Le conseil d’école

Le conseil d’école est le moment de rencontre des différentes parties prenantes à l’école. Il se réunit une fois par trimestre.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

1° Vote le règlement intérieur de l’école ;

2° Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;

b) L’utilisation des moyens alloués à l’école ;

c) Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L’hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L. 401-4 ;

7° Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

  • Composition

Sous la présidence du directeur d’établissement, il est composé de :

– les maîtres de chaque classe de l’école, y compris ceux exerçant à mi-temps ou complétant une décharge de service,

– les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions,

– les représentants des parents d’élèves élus (en nombre égal à celui des classes de l’école),

– le maire ou son représentant,

– le conseiller municipal chargé des affaires scolaires,

– le délégué départemental de l’Education nationale,

– un des membres du réseau d’aide psychopédagogique intervenant dans l’école,

– l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, membre de droit.

Y assistent avec voix consultative pour les affaires les concernant:

– les personnels du réseau d’aide psychopédagogique,

– les médecins scolaires,

– les infirmières scolaires,

– les assistantes sociales,

– les agents spécialisés des écoles maternelles,

– les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés.

– les maîtres étrangers assurant dans les locaux de l’école des cours de leur langue et culture nationales,

– les personnes chargées des cours de langue et culture régionales,

– les personnes chargées des activités complémentaires,

– les représentants des œuvres post- et périscolaires en ce qui concerne leurs activités relatives à la vie de l’école.

 

Sources :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019266475

Article Légifrance portant sur l’organisation du conseil d’école